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Nucléaire

Loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2785 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 janvier 2006
  • Rapport n° 2874 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 février 2006
  • Texte n° 567 adopté par l'Assemblée nationale le 4 avril 2006
1ère lecture
  • Texte n° 293 (2005-2006) transmis au Sénat le 5 avril 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 327 (2005-2006) de M. Roger ROMANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 mai 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l’approbation d’accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (n° 2006-786 du 5 juillet 2006), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2006
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018