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Japon

Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3678 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 février 2007
  • Rapport n° 3692 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 février 2007
  • Texte n° 681 adopté par l'Assemblée nationale le 15 février 2007
1ère lecture
  • Texte n° 245 (2006-2007) transmis au Sénat le 15 février 2007
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 250 (2006-2007) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 février 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (n° 2007-307 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014