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Terrorisme

Loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 79 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 8 novembre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 516 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007
  • Rapport n° 580 de M. Jean-Marc ROUBAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 janvier 2008
  • Texte n° 105 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 février 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n° 2008-134 du 13 février 2008), parue au JO n° 39 du 15 février 2008
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018