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19 décembre 2007 : Terrorisme ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 19 décembre 2007

 

N° 35
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 79 et 125 (2007-2008).

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (ensemble une annexe), signée à Varsovie le 16 mai 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 décembre 2007.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 79 (2007-2008), Sénat.