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Poids et mesures

Loi autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 351 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 21 mai 2008
1ère lecture
  • Texte n° 961 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juin 2008
  • Rapport n° 1052 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juillet 2008
  • Texte n° 177 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 2008-736 du 28 juillet 2008), parue au JO n° 176 du 30 juillet 2008
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014