1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 351 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 21 mai 2008
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 961 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juin 2008
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1052 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juillet 2008
    2. Séance publique

      • Texte n° 177 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 2008-736 du 28 juillet 2008), parue au JO n° 176 du 30 juillet 2008

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