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Espagne

Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 498 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 21 août 2008
1ère lecture
  • Texte n° 1590 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 2009
  • Rapport n° 1667 de M. Jacques BASCOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 2009
  • Texte n° 319 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États (n° 2009-891 du 24 juillet 2009), parue au JO n° 170 du 25 juillet 2009
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014