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Francophonie

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1479 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 février 2009
  • Rapport n° 1523, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 mars 2009
  • Texte n° 264 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
1ère lecture
  • Texte n° 356 (2008-2009) transmis au Sénat le 9 avril 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris (n° 2009-893 du 24 juillet 2009), parue au JO n° 170 du 25 juillet 2009
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014