Allez au contenu, Allez à la navigation



20 juillet 2009 : Francophonie ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

Disponible au format Acrobat (100 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 20 juillet 2009

 

N° 120
SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1479, 1523 et T.A. 264.

Sénat : 356, 540 et 541 (2008-2009).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris, signée à Québec le 18 octobre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juillet 2009.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 1479 (AN, 13ème législ.)