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Français établis hors de France

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France :

Objet du texte

Ce projet de loi vient ratifier l'ordonnance du 29 juillet 2009, relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

L'essentiel du régime électoral de droit commun est rendu applicable aux députés représentant les Français établis hors de France. Les dispositions du code électoral relatives au déroulement du scrutin deviennent ainsi applicables à ces députés.

Des dispositions nouvelles, portant notamment sur la tenue et la révision des listes électorales consulaires et sur l'organisation des lieux de vote, sont également prévues, afin de prendre en compte les spécificités de l'élection de ces députés.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1894 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juillet 2009
  • Rapport n° 3026 de M. Charles de la VERPILLIÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 décembre 2010
  • Texte de la commission à la date du 8 décembre 2010
  • Texte n° 590 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2011
1ère lecture
  • Texte n° 210 (2010-2011) transmis au Sénat le 11 janvier 2011

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3201 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mars 2011
  • Rapport n° 3258 de M. Charles LA VERPILLIÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mars 2011
  • Texte de la commission n° 3257 déposé le 23 mars 2011
  • Texte n° 632 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 5 avril 2011

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014