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Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3261 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mars 2011
  • Rapport n° 4172 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 janvier 2012
  • Texte n° 846 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2012
1ère lecture
  • Texte n° 348 (2011-2012) transmis au Sénat le 9 février 2012

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (n° 2012-917 du 27 juillet 2012), parue au JO n° 0174 du 28 juillet 2012
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014