Allez au contenu, Allez à la navigation



9 février 2012 : Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité ( texte transmis au sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (88 Koctets)

N° 348

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 février 2012

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (13ème législ.) :

3261, 4172 et T.A. 846

   

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, signé à Astana, le 6 octobre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 février 2012.

Le Président,
Signé :
BERNARD ACCOYER

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3261.