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Actes de terrorisme nucléaire

Loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 374 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 15 février 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 546 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2012
  • Rapport n° 703 de Mme Nicole AMELINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2013
  • Texte n° 111 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n° 2013-327 du 19 avril 2013), parue au JO n° 93 du 20 avril 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014