Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 494 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 3 avril 2012
- Travaux de commission
- Nomination de rapporteur (26 juin 2012)
- Rapport n° 666 (2012-2013) de M. Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 juin 2013 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
- Texte de la commission n° 668 (2012-2013) déposé le 18 juin 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 20 juin 2013















