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Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 496 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 11 avril 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 104 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2012
  • Rapport n° 2115 de M. Philippe GOMES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juillet 2014
  • Texte n° 393 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 juillet 2014