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Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 496 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 11 avril 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 104 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2012
  • Rapport n° 2115 de M. Philippe GOMES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juillet 2014
  • Texte n° 393 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n° 2014-875 du 4 août 2014), parue au JO du 6 août 2014
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 septembre 2014