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18 juillet 2012 : Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (16 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 18 juillet 2012

 

N° 133
SÉNAT
                  

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 496, 630 et 631 (2011-2012).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 juillet 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 496 (2011-2012), Sénat.