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IPGRI

Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 582 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 juin 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 673 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2013
  • Rapport n° 897 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 avril 2013
  • Texte n° 112 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 2013-325 du 19 avril 2013), parue au JO n° 0093 du 20 avril 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014