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Office franco-québécois pour la jeunesse

Loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 680 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 février 2013
  • Texte retiré par le Premier ministre le 6 mars 2013
1ère lecture
  • Texte n° 418 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 mars 2013 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1099 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 2013
  • Rapport n° 1738 de M. Jean-René MARSAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 janvier 2014
  • Texte n° 293 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 février 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n° 2014-198 du 24 février 2014), parue au JO n° 47 du 25 février 2014
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 août 2014