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29 mai 2013 : Office franco-québécois pour la jeunesse ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (139 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 29 mai 2013

 

N° 159
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 418, 575 et 576 (2012-2013).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 mai 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 418 (2012-2013), Sénat.