Allez au contenu, Allez à la navigation

Commerce des armes

Loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes :

  • Loi n° 2013-1202 du 23 décembre 2013 parue au JO n° 298 du 24 décembre 2013
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 11 septembre 2013

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 837 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 septembre 2013 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1420 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2013
  • Rapport n° 1620 de M. Jean-Philippe MALLÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 2013
  • Avis n° 1601 de Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 4 décembre 2013
  • Texte n° 258 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2013

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n° 2013-1202 du 23 décembre 2013), parue au JO n° 298 du 24 décembre 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 avril 2014