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8 octobre 2013 : Commerce des armes ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (15 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 8 octobre 2013

 

N° 8
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes.

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 837 (2012-2013), 33 et 34 (2013-2014).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité sur le commerce des armes, signé à New York le 3 juin 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 octobre 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* 1 Nota : voir le document annexé au n° 837 (Sénat, 2012-2013)