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PROJET DE LOI adopté le 8 octobre 2013 |
N°
8
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 837 (2012-2013), 33 et 34 (2013-2014). |
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Article unique
Est autorisée la ratification du traité sur le commerce des armes, signé à New York le 3 juin 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 octobre 2013.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL
* 1 Nota : voir le document annexé au n° 837 (Sénat, 2012-2013)