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TurcProjet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
3 octobre 2013 :
Commerce des armes
( rapport - première lecture )
- Par M. Daniel REINER
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 33 (2013-2014) de M. Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 octobre 2013
Disponible au format PDF (306 Koctets)
- I. LE COMMERCE DES ARMES : UN ACTE NON ANODIN
QU'IL CONVIENT DE SURVEILLER
- II. LE TCA : UN TEXTE ROBUSTE ET
AMBITIEUX
- III. LA RATIFICATION DU TCA, POINT DE DÉPART
D'UNE COOPÉRATION INTERÉTATIQUE ÉTENDUE
