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Accords sur la sécurité civile - Portugal et le Luxembourg

Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 467 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 15 mars 2017
1ère lecture
  • Texte n° 111 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2017
  • Rapport n° 238 de Mme Isabelle RAUCH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 septembre 2017
  • Texte n° 22 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2017

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n° 2017-1478 du 18 octobre 2017), parue au JO n° 0245 du 19 octobre 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 octobre 2017