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TurcProjet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles
19 juillet 2017 :
Accords sur la sécurité civile - Portugal et le Luxembourg
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Paul FOURNIER
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 653 (2016-2017) de M. Jean-Paul FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 juillet 2017
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : DES
COOPÉRATIONS BILATÉRALES AUX FONDEMENTS JURIDIQUES
FRAGILES
- SECONDE PARTIE : DES STIPULATIONS CONFORMES
À LA PRATIQUE CONVENTIONNELLE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ CIVILE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : L'ORGANISATION DES STRUCTURES
INTERVENANT DANS LES DOMAINES DE LA PROTECTION ET DE LA SÉCURITÉ
CIVILE
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
