Rapport n° 653 (2016-2017) de M. Jean-Paul FOURNIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 juillet 2017
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : DES
COOPÉRATIONS BILATÉRALES AUX FONDEMENTS JURIDIQUES
FRAGILES
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SECONDE PARTIE : DES STIPULATIONS CONFORMES
À LA PRATIQUE CONVENTIONNELLE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ CIVILE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE : L'ORGANISATION DES STRUCTURES
INTERVENANT DANS LES DOMAINES DE LA PROTECTION ET DE LA SÉCURITÉ
CIVILE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES