Allez au contenu, Allez à la navigation

Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 696 (2018-2019) de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 24 juillet 2019 - exposé des motifs
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 5 août 2019