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Audiovisuel

Projet de loi modifiant les dispositions du code de la communication et du cinéma relatives à la communication audiovisuelle :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 55 (1996-1997) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre de la culture, déposé au Sénat le 30 octobre 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 207 (1996-1997) de M. Jean-Paul HUGOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 5 février 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 19 et 20 février 1997
  • Texte n° 71 (1996-1997) adopté par le Sénat le 20 février 1997
1ère lecture
  • Texte n° 3378 transmis à l'Assemblée nationale le 21 février 1997
  • Rapport n° 3421 de M. Christian KERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mars 1997
  • Texte n° 682 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 mars 1997

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 282 (1996-1997) transmis au Sénat le 25 mars 1997
Le thème associé à ce dossier est :
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