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5 février 1997 : Audiovisuel ( rapport - première lecture )

 



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RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur :

1°) le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication,

2°) la proposition de loi de MM. Maurice BLIN, Josselin de ROHAN, Henri de RAINCOURT, Guy CABANEL, Adrien GOUTEYRON et Jean CLUZEL relative à l'organisation de France Télévision,

3°) la proposition de loi de M. Jean CLUZEL relative à la prévention de la violence à la télévision,

4°) la proposition de loi de M. Jean CLUZEL renforçant les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel en matière de télévision diffusée par satellite,

Par M. Jean-Paul HUGOT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar, vice-présidents ; André Egu, Alain Dufaut, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Charmant, Marcel Daunay, Jean Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Gérard Fayolle, Alain Gérard, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Jean-Pierre Lafond, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, François Mathieu, Philippe Nachbar, Michel Pelchat, Louis Philibert, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal, Henri Weber.

Voir les numéros :

Sénat : 55 rectifié (1996-1997), 477, 483 et 484 (1995-1996).

Audiovisuel.



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