RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur :
1°) le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986 relative à la liberté de communication,
2°) la proposition de loi de MM. Maurice BLIN, Josselin
de ROHAN, Henri de RAINCOURT, Guy CABANEL, Adrien GOUTEYRON et Jean CLUZEL
relative à l'organisation de France Télévision,
3°) la proposition de loi de M. Jean CLUZEL relative
à la prévention de la violence à la
télévision,
4°) la proposition de loi de M. Jean CLUZEL
renforçant les compétences du Conseil supérieur de
l'audiovisuel en matière de télévision diffusée par
satellite,
Par M. Jean-Paul HUGOT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :
MM. Adrien
Gouteyron,
président
; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James
Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar,
vice-présidents
; André Egu, Alain Dufaut, André
Maman, Mme Danièle Pourtaud,
secrétaires
;
MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard,
Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Charmant, Marcel
Daunay, Jean Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel
Eckenspieller, Gérard Fayolle, Alain Gérard, Pierre Jeambrun,
Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Jean-Pierre Lafond, Henri Le Breton,
Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein,
Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin
,
François Mathieu, Philippe Nachbar, Michel Pelchat, Louis Philibert,
Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor
Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat,
René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros
:
Sénat
:
55
rectifié (1996-1997),
477
,
483
et
484
(1995-1996).
Audiovisuel.
