Rapport n° 207: Communication et Audiovisuel

M. Jean-Paul HUGOT, Sénateur

Commission des Affaires culturelles -Rapport 207 - 1996 / 1997

Table des matières

INTRODUCTION

I.UNE ANNÉE CHARNIÈRE

1.L'évolution de l'audiovisuel public

2.L'évolution des modes de diffusion

3.Autres perspectives

II.LE CONTENU DU PROJET DE LOI

1.Le renforcement du CSA

2.La prise en compte de l'évolution de la communication audiovisuelle

3.La rationalisation du secteur public

III.LE CHOIX DU PRAGMATISME

1.Les propositions de loi

2.La démarche de la commission

EXAMEN DES ARTICLES

I.ARTICLE PREMIER
(ARTICLE PREMIER DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

POUVOIR DE RECOMMANDATION DU CSA

II.ARTICLE 2
(ARTICLE 10 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

POUVOIRS DU CSA SUR L'ÉTABLISSEMENT ET L'UTILISATION
DES INSTALLATIONS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

III.ARTICLE 3
(ARTICLE 12 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

CONSULTATION DU CSA SUR LES PROJETS DE LOI RELATIFS À
LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

IV.ARTICLE 4
(ARTICLE 15 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

RÔLE DU CSA EN MATIÈRE D'ÉTHIQUE DES PROGRAMMES

V.ARTICLE 5
(ARTICLE 24 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

MISE À LA DISPOSITION DU PUBLIC DE SERVICES DE COMMUNICATION
AUDIOVISUELLE SUR DES FRÉQUENCES DONT L'ASSIGNATION OU L'ATTRIBUTION
N'EST PAS CONFIÉE AU CSA

VI.ARTICLE 6
(ARTICLE 27 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

PRINCIPES GÉNÉRAUX DÉFINISSANT LES OBLIGATIONS APPLICABLES AUX SERVICES
DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DIFFUSÉS PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE
OU PAR SATELLITE

VII.ARTICLE 7
(ARTICLE 28 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

CONVENTIONNEMENT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE
OU DE TÉLÉVISION DIFFUSÉS PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE OU PAR SATELLITE

VIII.ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 7
(ARTICLE 28-1 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

PROCÉDURE DE RECONDUCTION DES AUTORISATIONS D'USAGE
DES FRÉQUENCES HERTZIENNES TERRESTRES PAR LES SERVICES
DE RADIO OU DE TÉLÉVISION

A.ARTICLE 8
(ARTICLE 31 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

RÉGIME JURIDIQUE DES SERVICES DE RADIODIFFUSION
SONORE OU DE TÉLÉVISION DIFFUSÉS PAR SATELLITE

IX.ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 8
(ARTICLE 33 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

QUOTAS DE CHANSON FRANÇAISE DANS LES SERVICES
DE RADIODIFFUSION SONORE DISTRIBUÉS PAR CÂBLE

X.ARTICLE 9
(ARTICLE 34-1 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

CONVENTIONNEMENT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE
OU DE TÉLÉVISION DISTRIBUÉS PAR CÂBLE

XI.ARTICLE 10
(ARTICLE 39 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

DISPOSITIONS LIMITANT LA CONCENTRATION

XII.ARTICLE 11
(ARTICLE 41 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

DISPOSITIF ANTI-CONCENTRATION APPLICABLE AUX BOUQUETS
DE SERVICES DE RADIO ET DE TÉLÉVISION

XIII.ARTICLE 12
(ARTICLE 41-5 NOUVEAU DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE) -

CONDITIONS D'EXPLOITATION DES SYSTÈMES D'ACCÈS SOUS CONDITION

XIV.ARTICLE 13
(ARTICLE 41-6 NOUVEAU DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

PARTICIPATION DE CHAÎNES HERTZIENNES NATIONALES AU CAPITAL DE SOCIÉTÉS DE TÉLÉVISION LOCALE DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

XV.ARTICLE 14
(ARTICLE 42 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

MISE EN DEMEURE DES TITULAIRES D'AUTORISATION D'EXPLOITER UN SERVICE
DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

XVI.ARTICLE 15
(ARTICLE 42-7 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

DÉLAI D'INSTRUCTION DES DOSSIERS DE SANCTION CONTRE LES TITULAIRES
D'AUTORISATION D'EXPLOITER UN SERVICE DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

XVII.ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 15


CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ HOLDING DONT FRANCE 2
ET FRANCE 3 SERONT LES FILIALES

XVIII.ARTICLE 16
(ARTICLE 45 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

FUSION DE LA CINQUIÈME ET DE LA SEPT

XIX.ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 16
(ARTICLE 46 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

STATUT DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMMES

XX.ARTICLE 17
(ARTICLE 47 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

COMPOSITION DU CAPITAL ET DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS
NATIONALES DE PROGRAMMES

XXI.ARTICLE 18
(ARTICLES 47-1 ET 47-2 NOUVEAUX DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

ETABLISSEMENT DE LIENS FINANCIERS ET INSTITUTIONNELS
ENTRE RADIO FRANCE ET RFI

XXII.ARTICLE 19
(ARTICLE 48 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

CAHIER DES CHARGES DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMMES
ET DE LA SOCIÉTÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE 45
DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986

XXIII.ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 19
(ARTICLE 48 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

CONTRATS D'OBJECTIFS ENTRE L'ETAT ET LES SOCIÉTÉS
NATIONALES DE PROGRAMMES AINSI QUE LA SOCIÉTÉ
REGROUPANT LA CINQUIÈME ET LA SEPT

XXIV.ARTICLE 20
(ARTICLE 48-1 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

MISE EN DEMEURE PAR LE CSA DES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

XXV.ARTICLE 21
(ARTICLE 48-6 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

PROCÉDURE DE SANCTION PÉCUNIAIRE DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMMES ET DE LA SOCIÉTÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE 45 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986

XXVI.ARTICLE 22
(ARTICLE 50 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

COMPOSITION DES ORGANES DIRIGEANTS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

XXVII.ARTICLE 23
(ARTICLE 53 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

RÉPARTITION DE LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE ENTRE LES ORGANISMES
DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

XXVIII.ARTICLE 24
(ARTICLE 36 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1984) -

PRÉLÈVEMENT SUR LE PRODUIT DE LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE
ET SUR LE PRODUIT DES MESSAGES PUBLICITAIRES

XXIX.ARTICLE 25
(ARTICLE 77 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

SANCTIONS PÉNALES DES INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS LIMITANT
LA CONCENTRATION DANS LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

XXX.ARTICLE 26
(ARTICLE 78-2 NOUVEAU DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986) -

SANCTION PÉNALE DU DÉFAUT DE CONVENTIONNEMENT D'UN SERVICE DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DIFFUSÉ PAR SATELLITE OU DISTRIBUÉ PAR CÂBLE

XXXI.ARTICLE 27


APPLICATION DU PROJET DE LOI DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DANS LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MAYOTTE

EXAMEN EN COMMISSION

CONCLUSION

LES PROPOSITIONS DE LOI