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CONCLUSION

LES PROPOSITIONS DE LOI

· Proposition de loi n°477 (1995-1996) de MM. Maurice Blin, Josselin de Rohan, Henri de Raincourt, Guy Cabanel, Adrien Gouteyron et Jean Cluzel relative à l'organisation de France Télévision ;

· Proposition de loi n°483 (1995-1996) de M. Jean Cluzel relative à la prévention de la violence à la télévision ;

· Proposition de loi n°484 (1995-1996) de M. Jean Cluzel renforçant les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel en matière de télévision diffusée par satellite.



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