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Israël

Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 82 déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juillet 1997
  • Rapport n° 1751 de M. Henri BERTHOLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 juin 1999
  • Texte n° 394 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 95 (1999-2000) transmis au Sénat le 25 novembre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 168 (1999-2000) de M. Bertrand DELANOË, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 janvier 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 février 2000
  • Texte n° 77 (1999-2000) adopté sans modification par le Sénat le 9 février 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 2000-122 du 16 février 2000), parue au JO n° 40 du 17 février 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014