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Conseils régionaux

Loi relative au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 975 de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juin 1998
  • Rapport n° 993 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 juin 1998
  • Texte n° 168 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juin 1998
1ère lecture
  • Texte n° 524 (1997-1998) transmis au Sénat le 24 juin 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 17 (1998-1999) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 octobre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 20 et 21 octobre 1998
  • Texte n° 1 (1998-1999) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 21 octobre 1998

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 40 (1998-1999) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 octobre 1998

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1142 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1998
  • Rapport n° 1177 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 novembre 1998
  • Texte n° 200 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1998
nouv. lect.
  • Texte n° 81 (1998-1999) transmis au Sénat le 23 novembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 95 (1998-1999) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 décembre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 9 et 16 décembre 1998
  • Texte n° 30 (1998-1999) adopté par le Sénat le 16 décembre 1998

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1278 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1998
  • Rapport n° 1286 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 décembre 1998
  • Texte n° 236 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
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