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14 octobre 1998 : Conseils régionaux ( rapport - première lecture )

 

Pjl relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux

GIROD (Paul)

RAPPORT GENERAL 17 (98-99) - COMMISSION DES LOIS


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