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21 octobre 1998 : Conseils régionaux ( texte rejeté par l'adoption d'une question préalable - première lecture )

 

PROJET DE LOI

REJETÉ PAR LE SENAT

relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux.

(Urgence déclarée.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, la motion, opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit:

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11e législ.) : 975, 993 et T.A. 168.

Sénat : 524 (1997-1998) et 17 (1998-1999).

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux (n° 524, 1997-1998).

En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi a été rejeté par le Sénat.

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 21 octobre 1998.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.