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Nations-Unies

Loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations-unies et du personnel associé :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 23 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 octobre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 289 (1998-1999) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 31 mars 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 1er juin 1999
  • Texte n° 143 (1998-1999) adopté par le Sénat le 1er juin 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1659 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 1999
  • Rapport n° 2081 de Mme Marie-Hélène AUBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 janvier 2000
  • Texte n° 448 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations-unies et du personnel associé (n° 2000-180 du 3 mars 2000), parue au JO n° 54 du 4 mars 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014