Projet de loi relatif à la convention sur la sécurité du personnel des Nations-unies

Sécurité du personnel des Nations unies

MONTESQUIOU (Aymeri de)

RAPPORT 289 (98699) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. UN CONTEXTE CARACTÉRISÉ PAR UN RISQUE CROISSANT POUR LES PERSONNELS PARTICIPANT AUX INTERVENTIONS DE L'ONU
    • 1. La difficile typologie des opérations de maintien de la paix1
    • 2. Une demande d'intervention humanitaire croissante
    • 3. La vulnérabilité des personnels de l'ONU et des organisations non gouvernementales engagés dans des interventions onusiennes55 Les développements ci-après ne concernent pas les personnels militaires participant à des opérations de maintien de la paix. : un phénomène récent
  • II. UN INSTRUMENT JURIDIQUE IMPARFAIT MAIS OPPORTUN
    • 1. Genèse de la convention du 9 décembre 1994
    • 2. Contenu de la convention du 9 décembre 1994
      • a) Champ d'application
        • (1) Définition des personnels concernés
        • (2) Définition des opérations des Nations Unies conditionnant l'application de la convention
        • (3) Infractions visées
      • b) Obligations définies à l'égard des personnels concernés, de l'" Etat hôte " et de l'  " Etat de transit "
      • c) Stipulations pénales, engageant l'ensemble des Parties à la convention
      • d) Clauses de sauvegarde
      • e) Clauses finales
    • 3. Une incertitude regrettable quant au champ d'application de la convention
• CONCLUSION DU RAPPORTEUR
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT1414 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires
• ANNEXE -
  OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX