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Compagnons de la Libération

Loi créant le Conseil national des communes " Compagnon de la Libération" :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 11 de M. Alain RICHARD, ministre de la Défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juin 1997
  • Rapport n° 1270 de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 décembre 1998
  • Texte n° 228 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 142 (1998-1999) transmis au Sénat le 18 décembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 154 (1998-1999) de M. Lucien NEUWIRTH, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 janvier 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 3 mars 1999
  • Texte n° 77 (1998-1999) modifié par le Sénat le 3 mars 1999

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1422 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 1999
  • Rapport n° 1485 de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 mars 1999
  • Texte n° 292 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014