Projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération"

NEUWIRTH (Lucien)

RAPPORT 154 (98-99) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
• EXPOSE GENERAL
  • I. LE PASSÉ : UN ORDRE EXEMPLAIRE
    • A. UNE NAISSANCE " AU MOMENT LE PLUS GRAVE DE L'HISTOIRE DE FRANCE "
      • 1. Une création étroitement associée aux débuts de la France Libre
      • 2. Les fondements juridiques de l'Ordre
    • B. UNE HISTOIRE SYMBOLE DU COMBAT POUR LA LIBÉRATION DE LA FRANCE
      • 1. Les Compagnons, ceux " qui se sont signalés dans l'oeuvre de libération de la France "
      • 2. L'Ordre, " chevalerie exceptionnelle "
  • II. LE PRÉSENT : UN ORDRE ACTIF ET STRUCTURÉ, GARANT DU DEVOIR DE MÉMOIRE
    • A. L'ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ACTUELLE
      • 1. Une autonomie garantie
      • 2. Une institution structurée
    • B. UNE ACTION RECONNUE
      • 1. La perpétuation de la mémoire de la Libération
      • 2. Une fonction d'aide morale et matérielle
      • 3. Le service de la Médaille de la Résistance française
  • III. L'AVENIR : UN PROJET DE LOI QUI ASSURE LA PÉRENNITÉ DE L'ORDRE
    • A. UN PROJET DE LOI ATTENDU ET CONSENSUEL
      • 1. Une pérennité menacée
      • 2. Une démarche consensuelle
    • B. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ASSURANT L'AVENIR DE L'ORDRE
      • 1. Une nouvelle structure institutionnelle accordant un rôle central aux cinq communes titulaires de la Croix de la Libération
      • 2. Une entrée en vigueur différée
• EXAMEN DES ARTICLES
  • Article premier
    Création du Conseil national des communes
    " Compagnon de la Libération "
  • Art. 2
    Missions du Conseil national des communes
    " Compagnon de la Libération "
  • Art. 3
    Composition du Conseil d'administration du Conseil national
  • Art. 4
    Présidence du Conseil national
  • Art. 5
    Fonctions du conseil d'administration du Conseil national
  • Art. 6
    Fonctions du délégué national
    Statut du personnel
  • Art. 7
    Service de la médaille de la Résistance française
  • Art. 8
    Ressources du Conseil national
  • Art. 9
    Contrôle du Conseil national
  • Art. 10
    Conditions d'entrée en vigueur de la présente loi
• ANNEXES