III. L'AVENIR : UN PROJET DE LOI QUI ASSURE LA PÉRENNITÉ DE L'ORDRE
"
L'Ordre est un cimetière
"
déclarait André Malraux dès 1971. La disparition de
l'Ordre, qui surviendrait naturellement avec la disparition du dernier
Compagnon de la Libération, est pourtant inconcevable tant celui-ci
symbolise la mémoire de la Libération et l'esprit de la
Résistance. C'est cette image de la France, "
fidèle
à elle-même, solidaire dans le sacrifice et dans la
lutte
" selon l'expression du Général de Gaulle, qui ne
doit pas s'éteindre au moment où le dernier Compagnon rejoindra
la place qui l'attend dans la crypte du Mont Valérien.
Ce projet de loi, établi en étroite concertation avec l'Ordre,
vise précisément à assurer la pérennité de
l'Ordre au-delà de la disparition du dernier Compagnon. Il propose ainsi
la mise en place dans l'avenir d'une nouvelle architecture institutionnelle
pour l'Ordre, fondée sur les cinq communes titulaires de la Croix de la
Libération -seuls compagnons dont la permanence soit assurée-,
afin de garantir sa pérennité.
A. UN PROJET DE LOI ATTENDU ET CONSENSUEL
1. Une pérennité menacée
L'Ordre
de la Libération est inséparable de ses membres. Cela est
évident sur le plan historique, mais cela se vérifie
également sur le plan juridique. La structure de l'Ordre de la
Libération repose en effet sur deux organes : le Conseil de l'Ordre et
le Chancelier. Or, les membres du Conseil de l'Ordre et le Chancelier sont
tous, en vertu des statuts de l'Ordre, des Compagnons de la Libération.
Il en découle nécessairement qu'à l'issue de la
disparition progressive mais inexorable des Compagnons de la Libération,
la structure de l'Ordre serait dissoute et l'Ordre ne serait plus qu'une
" coquille vide ".
Au 21 janvier 1999, il ne restait que 171 Compagnons encore en vie, leur
âge moyen étant de 83 ans.
2. Une démarche consensuelle
A
l'heure où le " devoir de mémoire " apparaît de
plus en plus nécessaire, nul ne saurait se résoudre à la
disparition de l'Ordre de la Libération. Il importait donc
d'élaborer un nouveau schéma institutionnel susceptible d'assurer
la pérennité d'un Ordre si chargé de mémoire. Or,
la préparation de ce projet de loi témoigne du caractère
très consensuel de ce texte. Consensuel par son enjeu, ce projet de loi
l'est aussi par la méthode de très large concertation ayant
présidé à sa rédaction initiale.
Ce texte est l'aboutissement d'une démarche engagée depuis
plusieurs années déjà par l'Ordre de la Libération.
En avril 1996, la Chancellerie de l'Ordre a présenté un
avant-projet au ministre délégué aux anciens combattants
de l'époque, M. Pasquini. A la demande du Président de la
République, celui-ci a accepté de présenter un projet de
loi devant le Parlement. Un projet de loi, très proche des propositions
de la Chancellerie de l'Ordre, a été rédigé en
novembre 1996 et transmis au Conseil de l'Ordre qui a émis une
délibération à ce sujet. Après avis du Conseil
d'Etat, le projet a été déposé, sur le bureau de
l'Assemblée nationale le 16 avril 1997, par M. Pasquini, ministre
délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, et
M. Toubon, Garde des Sceaux. Après la dissolution de l'Assemblée
nationale, le nouveau Gouvernement a redéposé un projet de loi
identique le 19 juin 1997. Il a été adopté à
l'unanimité par l'Assemblée nationale le 17 décembre
1998.