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Méditerranée

Loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 15 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 13 octobre 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 266 (1999-2000) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 mars 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 mai 2000
  • Texte n° 122 (1999-2000) adopté par le Sénat le 25 mai 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2419 transmis à l'Assemblée nationale le 25 mai 2000
  • Rapport n° 2762 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 2000
  • Texte n° 619 adopté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (n° 2001-85 du 30 janvier 2001), parue au JO n° 26 du 31 janvier 2001
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014