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Conjoint survivant

Loi relative aux droits du conjoint survivant :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2867 de M. Alain VIDALIES et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 janvier 2001
  • Rapport n° 2910 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er février 2001
  • Texte n° 638 adopté par l'Assemblée nationale le 8 février 2001
1ère lecture
  • Texte n° 211 (2000-2001) de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 31 janvier 2001
  • Texte n° 224 (2000-2001) transmis au Sénat le 8 février 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 juin 2001
  • Texte n° 119 (2000-2001) adopté par le Sénat le 21 juin 2001

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3170 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001
  • Rapport n° 3201 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juin 2001
  • Texte n° 698 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2001
2ème lecture
  • Texte n° 422 (2000-2001) transmis au Sénat le 28 juin 2001
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 422 (2000-2001)
    • Discussion en séance publique le 30 octobre 2001
  • Texte n° 13 (2001-2002) modifié par le Sénat le 30 octobre 2001

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 67 (2001-2002) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 novembre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 67 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 21 novembre 2001
  • Texte n° 726 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2001
  • Texte n° 22 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 21 novembre 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014