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Marnières

Proposition de loi tendant à prévenir l'effondrement des cavités souterraines et des marnières et à préciser le régime juridique des biens immobiliers affectés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 70 (2001-2002) de M. Charles REVET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 novembre 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 novembre 2001
  • Texte n° 20 (2001-2002) adopté par le Sénat le 20 novembre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 3397 transmis à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2001

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014