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Services d'incendie et de secours (SDIS)

Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 418 (2000-2001) de M. Joseph OSTERMANN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juin 2001

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif à la démocratie de proximité

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018