Allez au contenu, Allez à la navigation

Jardins collectifs

Proposition de loi relative aux jardins collectifs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 368 (2001-2002) de M. Christian COINTAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2002
1ère lecture
  • Texte n° 1117 transmis à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2003
  • Texte n° 44 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
  • Texte n° 29 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014