Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion

Sommaire de la discussion

Première lecture - 14 octobre 2003

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Art. 1er: Aménagements du régime d'organisation et de fonctionnement des jardins familiaux
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5: Jardins familiaux dans les zones urbaines
Art. 6: Coordination
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Intitulé de la proposition de loi