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Téléphone mobile

Proposition de loi relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 23 (2002-2003)
    • Discussion en séance publique le 24 octobre 2002
  • Texte n° 24 (2002-2003) adopté par le Sénat le 24 octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 332 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2002
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014