Proposition de loi relative à la couverture téléphonique et l'itinérance locale

Rapport n° 23 (2002-2003) de M. Bruno SIDO , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 octobre 2002

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• I. COMPLÉTER LA COUVERTURE DU TERRITOIRE EN TÉLÉPHONIE MOBILE : UN IMPÉRATIF POLITIQUE MAIS PAS ENCORE JURIDIQUE
  
  • A. LE TÉLÉPHONE MOBILE N'EST PAS ENCORE UN SERVICE PUBLIC
    
  • B. LA COUVERTURE DU TERRITOIRE EST DE CE FAIT INSUFFISANTE ET, EN OUTRE, CERTAINEMENT SURESTIMÉE
    
• II. LES INCANTATIONS DU CIADT 2001 LAISSENT LES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LEUR FAIM
  
  • A. LA PROMESSE D'UNE COUVERTURE EN TROIS ANS PAR L'ITINÉRANCE LOCALE
    
  • B. LA NÉGOCIATION DES LICENCES UMTS CONTRE UN REVIREMENT VERS LE PARTAGE A DEUX DES INFRASTRUCTURES
    
• III. UNE INITIATIVE SÉNATORIALE POUR RENFORCER LE PROCESSUS DE COUVERTURE DES ZONES BLANCHES ENGAGÉ PAR LE GOUVERNEMENT
  
  • A. LE RÉCENT ENGAGEMENT DES OPÉRATEURS, FRUIT D'UNE NOUVELLE CONCERTATION
    
  • B. L'OBJECTIF DE L'INITIATIVE SÉNATORIALE : ASSURER, AU MOINDRE COÛT, UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES CENTRES-BOURGS ET ROUTES PRIORITAIRES DANS UN SOUCI D'ÉQUITÉ CONCURRENTIELLE
    

• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COUVERTURE TERRITORIALE EN TÉLÉPHONIE MOBILE DE DEUXIÈME GÉNÉRATION PAR LA MISE EN OEUVRE PRIORITAIRE DE PRESTATIONS D'ITINÉRANCE LOCALE ENTRE OPÉRATEURS
  
• ANNEXE II -
  
  CONCLUSION DU CIADT DU 9 JUILLET 2001 : L'ACHÈVEMENT DE LA COUVERTURE TERRITORIALE EN TÉLÉPHONIE MOBILE D'ICI 3 ANS
  
• ANNEXE III -
  
  MÉTHODOLOGIE ÉLABORÉE PAR L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS AFIN D'ÉVALUER LA COUVERTURE EFFECTIVE
  DES RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE
  
• ANNEXE IV -
  
  CONVENTION ART-ADF EN VUE D'ÉVALUER
  LA COUVERTURE DES RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE
  MOBILE
  
• ANNEXE V -
  
  LISTE DES DÉPARTEMENTS AYANT ADOPTÉ
  LA MÉTHODOLOGIE DE L'ART POUR ÉVALUER
  LEUR COUVERTURE
  
• ANNEXE VI -
  
  POSITION COMMUNE DES OPÉRATEURS
  EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2002
  POUR LA COUVERTURE EN TÉLÉPHONE MOBILE
  DES ZONES BLANCHES
  
• TABLEAU COMPARATIF