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Consommateur

Loi tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1141 de MM. Luc CHATEL et Jacques BARROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2003
  • Rapport n° 1271 de M. Luc CHATEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 décembre 2003
  • Texte n° 214 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2003
1ère lecture
  • Texte n° 114 (2003-2004) transmis au Sénat le 11 décembre 2003

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1683 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 2004
  • Rapport n° 1770 de M. Luc CHATEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 juillet 2004
  • Texte n° 372 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2005

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014