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Manifestations sportives

Loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives :

Objet du texte

Le Sénat était appelé à se prononcer sur la proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2006.

Présentée par M. Claude Goasguen
(UMP - Paris), député, et plusieurs de ses collègues, cette proposition de loi tend à doter les pouvoirs publics de nouveaux moyens d'action face aux violences commises par des groupes à l'occasion de rencontres sportives.

Ces violences collectives, également appelées hooliganisme, qui sont d'abord apparues en Grande-Bretagne, puis en Allemagne et aux Pays-Bas dans les années 1960 et 1970, se sont développées en France depuis une vingtaine d'années.
Ces agissements, qui peuvent porter atteinte à la dignité et à l'intégrité physique des personnes et causer un préjudice grave aux biens de la collectivité, constituent une négation de l'esprit sportif, fondé sur le respect et l'échange.

Il apparaît nécessaire non seulement d'assurer la répression des auteurs individuels de ces actes inacceptables, mais aussi de donner à l'autorité ministérielle la possibilité de dissoudre les organisations dont les membres se sont livrés de façon répétée au hooliganisme.

La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives comporte un ensemble de dispositions tendant à prévenir et réprimer les comportements violents lors des manifestations sportives, sans toutefois prévoir de procédure de dissolution des organismes dont les membres se sont livrés à des violences collectives en relation avec un événement sportif.

La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale à l'unanimité des suffrages exprimés, vise à compléter et renforcer ce dispositif par la création d'une procédure de dissolution des associations et groupements de fait de supporters commettant des violences et en prévoyant de nouvelles sanctions à l'encontre des responsables ou des participants au maintien ou à la reconstitution d'une association ou d'un groupement de fait dissous.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2999 de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 mars 2006
  • Rapport n° 3011 de M. Claude GOASGUEN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 avril 2006
  • Texte n° 572 adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 2006
1ère lecture
  • Texte n° 305 (2005-2006) transmis au Sénat le 11 avril 2006

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3106 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 2006
  • Rapport n° 3114 de M. Claude GOASGUEN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 mai 2006
  • Texte n° 585 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 8 juin 2006
2ème lecture
  • Texte n° 383 (2005-2006) transmis au Sénat le 8 juin 2006

Loi promulguée

Loi
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