Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 443 (2005-2006) de MM. Roger MADEC, Jean-Pierre MICHEL, Jean-Pierre BEL, Mmes Catherine TASCA, Christiane DEMONTÈS, M. Charles GAUTIER, Mmes Claire-Lise CAMPION, Alima BOUMEDIENE-THIERY, MM. Alain JOURNET, Bernard FRIMAT, Mme Gisèle PRINTZ, MM. Jean BESSON, Serge LAGAUCHE, Michel DREYFUS-SCHMIDT, Mme Sandrine HUREL, MM. Simon SUTOUR, André LEJEUNE, Roland COURTEAU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 30 juin 2006
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
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