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Personnels enseignants de médecine générale

Loi relative aux personnels enseignants de médecine générale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 70 (2007-2008) de M. Francis GIRAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 novembre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 502 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2007
  • Rapport n° 630 de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 janvier 2008
  • Texte n° 88 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014