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Chèque emploi associatif

Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 616 de MM. Jean-Pierre DECOOL et Jean-François LAMOUR, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2008
  • Rapport n° 658 de M. Jean-Pierre DECOOL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 janvier 2008
  • Texte n° 93 adopté par l'Assemblée nationale le 5 février 2008
1ère lecture
  • Texte n° 195 (2007-2008) transmis au Sénat le 5 février 2008

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015